CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE (CGV)

Isabelle Grech – œuvres originales

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d’œuvres d’art originales (peintures, dessins et autres créations plastiques) réalisées par Isabelle Grech, vendues directement au client via le site internet, par email ou lors de ventes privées.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

2. Identification de l’artiste

Les œuvres proposées à la vente sont créées par Isabelle Grech, artiste-auteure. Elle demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés à ses créations.

3. Œuvres proposées à la vente

Les œuvres sont des pièces uniques ou des éditions limitées, réalisées à la main.

Chaque œuvre fait l’objet d’une description précise (dimensions, technique, support, année de création). Les photographies sont présentées à titre indicatif et ne peuvent garantir une reproduction parfaitement fidèle de l’œuvre originale.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Ils sont exprimés hors taxes ou toutes taxes comprises selon le régime fiscal applicable à l’artiste au moment de la vente.

Les frais d’emballage et de livraison ne sont pas inclus et sont communiqués au client avant validation de la commande ou ajoutés lors du processus de paiement.

5. Commande

La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement ou accord écrit entre les parties (email, devis signé).

Isabelle Grech se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou d’indisponibilité de l’œuvre.

6. Paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées au moment de la vente (virement bancaire, carte bancaire ou autre moyen convenu).

L’œuvre reste la propriété de l’artiste jusqu’au paiement intégral du prix.

7. Livraison

Les œuvres sont expédiées dans un délai moyen de 2 à 3 semaines, sauf mention contraire spécifique à la commande.

L’emballage est réalisé avec soin, en utilisant des matériaux adaptés à la protection des œuvres d’art.

Les risques liés au transport sont transférés au client dès la remise du colis au transporteur.

8. Livraison internationale

Pour les commandes internationales, les frais de livraison peuvent être ajustés après achat en fonction de la destination, du poids et du transporteur.

Les droits de douane, taxes locales et TVA éventuels restent exclusivement à la charge du client.

9. Droit de rétractation et retours

Compte tenu de la nature des œuvres d’art originales, toutes les ventes sont fermes et définitives.

Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté, sauf accord écrit exceptionnel de l’artiste.

10. Propriété intellectuelle

L’achat d’une œuvre n’entraîne aucun transfert des droits de propriété intellectuelle.

Le client devient propriétaire du support matériel uniquement.
Isabelle Grech conserve l’intégralité des droits d’auteur, notamment les droits de reproduction, représentation, adaptation et diffusion.

Toute reproduction, utilisation commerciale ou diffusion de l’œuvre sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

11. Certificat d’authenticité

Chaque œuvre originale peut être accompagnée d’un certificat d’authenticité signé par Isabelle Grech.

12. Responsabilité

Isabelle Grech ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise manipulation, installation ou conservation de l’œuvre après livraison.

13. Données personnelles

Les informations collectées dans le cadre de la commande sont strictement nécessaires à son traitement et à sa livraison.

Elles ne sont ni cédées ni utilisées à des fins commerciales externes.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

15. Contact

Toute question relative à une œuvre, une commande ou une livraison peut être adressée à Isabelle Grech via les coordonnées indiquées sur le site.

Tout est factuel et conforme aux structures juridiques standards utilisées pour la vente d’œuvres originales en France (pratiques contractuelles des artistes-auteurs et CGV de galeries contemporaines).